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Les CCAS et les CIAS


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L’aide aux plus démunis existe depuis de nombreuses années. L’action sociale a connu différentes formes : charité chrétienne, bureaux de bienfaisance, bureaux d’aide sociale. Suite aux lois de décentralisation, le 6 janvier 1986 les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS). Les CCAS aident, guident et soutiennent les plus défavorisés. Implantés dans chaque commune, ils sont une force incontournable de l’action sociale et le moyen par lequel la solidarité publique, locale et nationale, s’exerce.

Le CCAS, un outil au cœur des solidarités

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Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dispose de nombreuses missions. Outil politique au cœur des solidarités, son rôle est « d’agir pour tout le monde, en particulier » et de contribuer à l’attractivité et au développement social de son territoire.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en relation avec les institutions publiques et privées. Il développe différentes activités directement orientées vers les populations concernées : lutte contre l’exclusion, organisation de l’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap, etc.

4 communes sur 10 confient toute leur politique sociale au CCAS.

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L’aide sociale légale et les missions obligatoires

Le CCAS a un rôle de pré-instruction dans les dossiers d’aide sociale. Il assure une mission d’accueil, d’information, d’orientation et accompagne le demandeur sur différentes actions, comme :

  • L’aide à la constitution du dossier,
  • Compilation des pièces justificatives,
  • Transmission à l’autorité en charge de la décision d’ouverture du droit.

Par ailleurs, le CCAS précise toujours son avis lors de la transmission du dossier.

Ses obligations légales sont nombreuses :

  • Procéder à la domiciliation des personnes sans résidence stable, dès lors qu’elles ont un lien avec la commune ;
  • Tenir à jour un fichier des bénéficiaires d’une prestation sociale ;
  • Conduire une analyse annuelle des besoins sociaux de la population de la commune.

Action Sociale Ccas Sante France

L’action sociale extra-légale et les interventions facultatives

Le Centre Communal d’Action Sociale conduit la politique sociale communale telle qu’elle est décidée par les élus. Ainsi, c’est principalement dans le cadre de l’action sociale dite « facultative » ou extra-lé- gale que s’exprime l’action sociale des communes :

  • Action générale de prévention et de développement social dans la commune ;
  • Intervient sous forme de prestations en espèces ou en nature, remboursables (prêts, microcrédits personnels) ou non ;
  • Peut créer et gérer l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (services d’aide et/ou de soins à domicile, établissements d’hébergement pour personnes âgées, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres locaux d’information et de coordination…) ainsi que les établissements et services d’accueil de la petite enfance (multi-accueil, crèches familiales, relais assistantes maternelles, etc.).

Les interventions du CCAS concernent l’ensemble des personnes qui peuvent être en situation de fragilité, au-delà des seules personnes privées de ressources.

Les CCAS participent également aux différents dispositifs d’insertion sociale et professionnelle :

  • Organisation de chantiers d’insertion ou de chantiers école,
  • Partenariat avec Pôle Emploi, les missions locales ou maisons de l’emploi,
  • Actions de formations spécifiques, aide à la recherche d’emploi, actions conjointes avec les entreprises, etc.

Les CCAS sont également engagés dans les disposi-tifs de lutte contre les exclusions : fonds de solidarité pour le logement, procédure de surendettement, chèque d’accompagnement personnalisé, actions spécifiques pour l’accès à la culture et aux loisirs, fonds d’aide aux jeunes, etc.

L’organisation du CCAS

Annuaire Des Ccas Aide Social France

Illustration © Laurent Marty

Identité juridique

Le CCAS est un établissement public administratif, il possède :

  • Une personnalité juridique de droit public lui permettant d’agir en son nom,
  • Une existence administrative et financière distincte de la commune.

Gouvernance

Le CCAS est présidé par le maire de la commune et géré par un conseil d’administration.

Le conseil d’administration :

  • Détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale ;
  • Peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président ;
  • Est constitué d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale.

Parmi les personnes qui compose le conseil d’administration du CCAS, on trouve :

  • Un représentant des associations familiales,
  • Un représentant des associations de personnes handicapées,
  • Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
  • Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

Le CIAS

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale permet, pour les communes qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions sociales concertées. Le CIAS constitue une opportunité pour les petites communes sans CCAS, de développer ou d’améliorer leur politique d’action sociale.

CCAS et CIAS en quelques chiffres

  • Les CCAS/CIAS représentent 123 000 agents,
  • Ils gèrent 60% des logements foyers publics pour personnes âgées (soit plus de 1 100 établissements),
  • Ils gèrent 400 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
  • Ils emploient 30 000 aides à domicile,
  • Ils proposent 36 000 places d’accueil de jeunes enfants (crèches, haltes garderies…).

En 2013, ils ont aidé 150 000 familles en situation de précarité énergétique.
Les CCAS ont été précurseurs dans de nombreux domaines :

  • Le CCAS de Besançon est à l’origine de la création du RMI en 1968 sous l’appellation « minimum social garanti » ;
  • Le CCAS de Grenoble a été un initiateur des politiques de maintien à domicile des personnes âgées ;
  • Le CCAS de Nantes a institué sa propre complémentaire santé.

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Pour en savoir plus et connaître les coordonnées du CCAS de votre ville :

UNCCAS – Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale
Villa Souchet – 105 avenue Gambetta – BP3 – 75 960 Paris cedex 20

01 53 19 85 50 / contact@unccas.org www.unccas.org

Vous pouvez également consulter l’annuaire des CCAS disponible ici.